1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations d'ostéopathie animale proposées par Audrey Loir, réalisées à domicile, en écurie ou en élevage.

2. Prestations

Les prestations consistent en des séances d'ostéopathie animale. Elles interviennent en complément du suivi vétérinaire et ne constituent ni un diagnostic ni un traitement médical.

3. Tarifs

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site (rubrique Services & tarifs). Ils varient selon l'animal et la zone d'intervention et sont dégressifs à partir de plusieurs animaux. TVA non applicable, article 293 B du CGI [à confirmer selon le statut].

4. Prise de rendez-vous & paiement

La réservation s'effectue via le site ou par contact direct. Le paiement s'effectue par carte bancaire, Wero, virement bancaire ou espèces, directement au moment du rendez-vous. Aucun paiement n’est demandé en ligne.

5. Annulation & report

Tout rendez-vous peut être annulé ou reporté, sous réserve de prévenir au moins 48 heures à l’avance, par téléphone ou par e-mail. Aucun montant n’étant encaissé à la réservation, une annulation respectant ce délai n’entraîne aucun frais. Passé ce délai, ou en cas d’absence au rendez-vous sans avoir prévenu, Audrey Loir se réserve le droit de facturer tout ou partie de la séance, le déplacement ayant été engagé.

6. Droit de rétractation

La réservation effectuée depuis le site constitue un contrat conclu à distance, qui ouvre en principe un délai de rétractation de quatorze jours. Lorsque vous demandez que la séance ait lieu avant la fin de ce délai — ce qui est le cas de la plupart des rendez-vous — ce droit prend fin dès que la prestation a été entièrement exécutée (article L221-28 du Code de la consommation). Aucun paiement n’étant encaissé au moment de la réservation, l’annulation d’un rendez-vous ne donne lieu à aucun remboursement.

7. Responsabilité

Audrey Loir met tout en œuvre pour assurer des soins de qualité. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable de l'évolution de l'état de l'animal, l'ostéopathie n'ayant pas vocation à se substituer à un suivi vétérinaire.

8. Réclamations & litiges

Toute réclamation peut être adressée à contact@al-osteopatheanimalier.fr. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents. Le droit applicable est le droit français.

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